Comprendre l'AEUMC, y compris un modèle de certificat d'origine

Commençons par cet avertissement : je vous propose ici un résumé de mes propres recherches et de ma préparation pour satisfaire à la classification de l'AEUMC. Je ne suis pas un expert et je ne donne aucun conseil juridique. Veuillez effectuer votre propre vérification préalable pour votre entreprise. Merci !

Voici le modèle. Voir ci-dessous pour un résumé de son contenu !

Vous avez sans doute tous entendu parler de l'accord USMCA, qui permet aux fabricants d'expédier des marchandises en franchise de droits de douane. Des règles régissent les conditions d'éligibilité. Une fois que vous avez déterminé si vos produits sont éligibles, vous devez fournir un certificat d'origine avant de les expédier aux États-Unis.

Personnellement, je n'ai jamais eu à créer de certificat d'origine et je cherche maintenant à comprendre ce qui se passera à partir d'août 2025. Plus important encore, je cherche un formulaire à remplir. Il s'avère qu'il n'existe pas de formulaire officiel, seulement ces neuf points à inclure dans un document pour prouver que vos produits sont conformes à l'accord USMCA.

Voici donc les informations pertinentes que j'ai trouvées sur le site Web *Custom border.

* https://www.cbsa-asfc.gc.ca/services/cusma-aceum/cog-com-fra.html#_s3

Exigences clés pour un AEUMC :

La certification doit comprendre au minimum neuf éléments de données, décrits à l’annexe 5-A de l’Accord ACEUM :

1-Nom et adresse du certificateur : Le nom, l'adresse (y compris le pays), le téléphone et l'e-mail de la personne certifiant l'origine.

2-Nom et adresse de l'exportateur : Le nom et l'adresse de l'exportateur.

3- Nom et adresse du producteur : nom et adresse du producteur. Ces informations peuvent être indiquées comme « Divers » ou « Disponibles aux douanes sur demande » pour des raisons de confidentialité.

4-Nom et adresse de l'importateur : Le nom et l'adresse de l'importateur.

5-Description de la marchandise : La description des marchandises expédiées.

6-Classification SH : La classification du Système Harmonisé (SH) des marchandises, jusqu'aux six premiers chiffres.

7-Critère d'origine : La règle d'origine selon laquelle le produit est admissible (A pour entièrement obtenu, B pour les produits produits à partir de matières non originaires qui répondent à des règles spécifiques).

8-Période générale : Période (jusqu'à 12 mois) pendant laquelle la certification est valide, le cas échéant.

9-Déclaration signée : Une déclaration confirmant que les marchandises sont originaires, que les informations sont vraies et exactes et que le certificateur assume la responsabilité de la représentation.

Qui peut certifier ? La certification peut être complétée et signée par l'exportateur, le producteur ou l'importateur.

J'espère que cela aide !

Salut Sophie